Conditions générales pour les Professeurs et Élèves

Conditions générales pour les Professeurs

Les présentes Conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site Web classgap.com (« Site Web ») par les professeurs, ainsi que ses services et ses applications (le site Web, les services et les applications seront collectivement appelés « CLASSGAP »), propriété de TUS MEDIA, S.L. (« Tus Media »), titulaire du Numéro d’identification fiscale (NIF) B-65640930, immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone : Volume 42792, Folio 111, Feuille B413067, son siège social étant situé à Pallars 3-5 Edificio B de Granollers, Barcelone (Espagne). Ainsi, pour pouvoir avoir accès à classgap.com, ou utiliser ses services ou ses applications, vous devez préalablement accepter expressément, en tant que professeur, les Conditions générales suivantes (« Conditions générales »). Veuillez noter que certains services de classgap.com peuvent avoir des conditions générales différentes ou supplémentaires, par exemple Classgap pour les Entreprises ou le service Professeur hors pair, de sorte qu’en cas de divergence entre les présentes conditions générales et celles des services en question, ces dernières seront prépondérantes, à moins qu’une interprétation complémentaire de ces deux Conditions générales ne soit possible.

TERMES

« Contenu » : il s’agit des textes, graphiques, images, musiques, logiciels (à l’exclusion de l’application CLASSGAP), audios, vidéos, informations ou autres supports que l’on trouve sur CLASSGAP.

« Utilisateurs » : personnes qui terminent de manière satisfaisante le processus d’enregistrement de compte dans CLASSGAP, tel que décrit dans la section 6 « Enregistrement de compte ». Il existe deux types d’utilisateurs : les Élèves et les Professeurs.

« Élèves » : Utilisateurs qui reçoivent un cours en ligne par l’intermédiaire de CLASSGAP.

« Professeurs » : Utilisateurs qui proposent des Cours en ligne ou des services de tutorat par l’intermédiaire de CLASSGAP. Ils sont responsables du Contenu et du prix du Cours.

« Cours » : désigne le Contenu enseigné par les Professeurs sur CLASSGAP et/ou distribué, vendu ou acheté par l’intermédiaire de CLASSGAP.

« Cours » : unité de formation créée par des professeurs composée d’heures de cours, de contenus et de travaux individuels servant à communiquer et à transmettre certaines connaissances, études, instructions, entre autres, à un certain nombre de personnes appelées étudiants ou élèves.

« Taxes » : désigne toutes les taxes nationales, régionales ou locales pouvant s’appliquer dans les territoires où le service est réputé être fourni.

« Logiciel » : désigne tout logiciel mis à la disposition de l’Utilisateur sur CLASSGAP ou qui a été fourni d’une autre manière par CLASSGAP. Il sera considéré comme faisant partie des « services » à partir de maintenant.

« Contenu Utilisateur (CU) » : désigne le contenu envoyé par les Utilisateurs (comprenant, entre autres, les conversations privées, les documents téléchargés dans la classe, les vidéos, les éléments affichés en partage d’écran et tout espace public du service).

« Salle de classe virtuelle » : désigne la zone CLASSGAP où les Élèves et les Professeurs se rencontrent pour pouvoir recevoir et donner respectivement le Cours. Les Utilisateurs y ont accès à un contenu vidéo, à un contenu audio, au chat, au tableau blanc virtuel, à l’éditeur de texte en ligne et au partage d’écran. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles pour les Cours gratuits.

1. Description du service

Le service CLASSGAP permet aux Élèves de trouver et de s’inscrire à des Cours susceptibles de les intéresser, et aux Professeurs de proposer des Cours et leurs services de tutorat en ligne, ainsi que de mettre à leur disposition des ressources pour leur réalisation, notamment le paiement en ligne et l’inscription des Utilisateurs, ou de permettre l’évaluation de Professeurs et des Élèves. Tous les Cours seront dispensés dans la Salle de classe virtuelle de classgap.com.

2. Propriété intellectuelle

2.1 Licences et téléchargement de logiciels

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle et les autres droits de propriété sur CLASSGAP, à titre d’exemples, entre autres, le Site Web, le Logiciel et/ou les Contenus sont la propriété exclusive de Tus Media, de ses filiales et/ou de ses tiers autorisés. Par conséquent, les Utilisateurs doivent s’abstenir de déposer en leur nom ou par l’intermédiaire d’un tiers toute œuvre de propriété intellectuelle, tout brevet, marque et autre signe distinctif se rapportant à CLASSGAP.

Rien dans les présentes Conditions générales ne peut être interprété comme un transfert des droits de Propriété intellectuelle de Tus Media liés à CLASSGAP. Par conséquent, la réalisation par les Utilisateurs de tout acte de reproduction, distribution, communication publique ou toutes autres formes de mise à disposition, transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation de tout Contenu, information, Logiciel et/ou supports, entre autres, propriété de Tus Media auxquels les Utilisateurs peuvent accéder via le Site Web, ou via l’une de ses applications, en tout ou en partie, sauf autorisation expresse et écrite du titulaire desdits droits, sont formellement interdites.

Tus Media peut accorder des licences personnelles, non transférables, non susceptibles de faire l’objet d’une sous-licence, révocables, à durée limitée et non exclusives pour utiliser ou télécharger le Logiciel exclusivement pour un usage privé et uniquement conformément aux conditions du service et aux instructions écrites éventuellement fournies par Tus Media avec le Logiciel.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, re/publier, télécharger, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit le support de ce service, y compris les textes, vidéos, graphiques, codes et Logiciels, sans le consentement écrit préalable de leurs propriétaires.

Vous ne pouvez pas utiliser d’outils d’exploration de données pour collecter ou copier tout Contenu, information et/ou support ou données liés au service et/ou à ses Utilisateurs d’une manière non autorisée par Tus Media. De même, vous ne pouvez pas utiliser de techniques de cadrage, ou utiliser des méta balises ou tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou la marque Tus Media sans sa permission.

Si vous téléchargez ou utilisez autrement le Logiciel, vous le faites à vos risques et périls.

2.2 Cours CLASSGAP

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle des cours que les Utilisateurs intègrent dans CLASSGAP, qu’il s’agisse de vidéos, de photographies, de textes ou d’autres éléments, appartiendront toujours à leurs auteurs et/ou à leurs propriétaires légitimes.

Nonobstant ce qui précède, les Utilisateurs cèdent à Tus Media, à titre non exclusif, pour la durée maximale autorisée par le droit de la propriété intellectuelle, et avec une portée territoriale mondiale, les droits d’exploitation attachés aux Contenus et/ou éléments intégrés, et notamment les droits de reproduction, de communication publique, et de mise à disposition du public sur Internet, de transformation, notamment pour traduire des textes dans d’autres langues et d’adaptation du Contenu au public de CLASSGAP ; et de diffusion, sur les photographies, textes, vidéos ou sur tout autre Contenu faisant l’objet d’une protection, conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, dans le seul but d’être présentés et communiqués sur ce Site Web, sur tout autre site de la société, ou sur les Sites Web de sociétés affiliées à Tus Media.

De même, les Utilisateurs autorisent Tus Media à procéder à la modification de textes et d’autres Contenus, afin de les adapter conformément aux spécifications et aux exigences techniques de CLASSGAP.

Tus Media offre à ses Utilisateurs la possibilité que les Contenus qu’ils téléchargent sur CLASSGAP soient partagés et affichés sur Facebook, LinkedIn, Twitter, Pinterest et sur d’autres réseaux sociaux, auquel cas ils seront régis par les conditions générales de ces sites web.

L’auteur peut modifier et supprimer le Contenu et/ou les supports quand il le souhaite, sans préjudice du fait que, s’il a préalablement cédé des droits à d’autres Utilisateurs, lesdits Utilisateurs, qu’ils soient Élèves ou co-Professeurs, en considérant comme « co-Professeurs » ceux qui sont dans la situation où un Professeur fournit les supports ou le contenu pour le cours et où un autre utilise ce contenu ou ce support pendant la leçon, et ont le droit d’exploiter ce Contenu de manière indéterminée et le Contenu sera présent sur CLASSGAP pour y être utilisé.

En s’inscrivant à un cours, le Professeur transfère la pleine utilisation des Contenus et/ou des supports aux Élèves inscrits pour un usage personnel, mais non commercial. En cas de constatation qu’un Utilisateur a enfreint un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle du Professeur, le Professeur peut en informer CLASSGAP afin qu’il adopte les mesures qui s’imposent. De même, si le Professeur veut signaler une telle infraction, il doit le faire devant les autorités compétentes.

2.3 Co-professeur et cession de droits de propriété intellectuelle

Comme indiqué dans la section 2.2 ci-dessus, les auteurs des cours sur Classgap cèdent automatiquement leurs cours en usufruit à d’autres professeurs CLASSGAP en échange d’une compensation financière qui sera définie ultérieurement et notifiée aux auteurs des cours.

3. Modifications

Tus Media peut occasionnellement mettre à jour et/ou modifier les présentes Conditions générales. Cette modification sera communiquée sur classgap.com dans un endroit visible, ou aux Élèves par email, de sorte que l’utilisation du service après la date de sa publication matérialisera leur accord avec lesdites modifications. Tus Media informera les Professeurs quinze (15) jours calendaires avant tout changement des présentes Conditions générales par e-mail.

Tus Media se réserve le droit d’apporter des changements aux Conditions générales qui entrent en vigueur immédiatement lorsque l’une des circonstances suivantes se produit : 1) lorsque des raisons juridiques ou de sécurité l’exigent ; 2) lorsque le changement résulte de toute variation ou ajustement de nature technique sur CLASSGAP, dans le service lui-même ou, le cas échéant, dans les services auxiliaires ; 3) lorsque le changement correspond à la suppression ou à la modification d’éléments qui, de l’avis de Tus Media, ne permettent pas de préserver la sécurité ou sont illicites, offensants, inappropriés ou discriminatoires et/ou 4) lorsqu’il est nécessaire pour faire face à un danger imprévu et imminent lié à la défense des services de médiation en ligne, des Élèves ou des Professeurs contre la fraude, les logiciels malveillants, les spams, les atteintes à la sécurité des données ou d’autres risques de cybersécurité.

4. Utilisation du site Web et des Contenus

Les Professeurs s’engagent à utiliser CLASSGAP conformément à la Loi et à la réglementation applicables, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions générales (et de leurs modifications ultérieures), aux bonnes pratiques, aux us et coutumes d’Internet généralement admis, et à l’ordre public.

L’utilisation non autorisée de ceux-ci peut entraîner la violation de la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle ou d’autres lois applicables, et peut donner lieu à l’ouverture des procédures administratives, extrajudiciaires ou judiciaires correspondantes.

Dans le cas où vous ajouteriez des images ou d’autres types de fichiers sur CLASSGAP, il vous incombera à vous seul de vous assurer qu’ils ne sont pas protégés par le droit d’auteur. À cet égard, nous vous conseillons de vous rendre sur des sites web qui proposent gratuitement des images réutilisables.

Vous êtes seul responsable de vos CU et des conséquences de leur publication. Tus Media ne garantit pas la confidentialité des données que les Utilisateurs saisissent volontairement sur classgap.com, qu’elles soient publiées ou non. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou êtes titulaire des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires à la reproduction, distribution, transformation et communication publique par tout moyen électronique, notamment sur Internet et par courrier électronique, de vos CU dans le monde entier et pour une durée indéterminée, selon les termes établis dans les présentes Conditions générales, y compris le droit d’autoriser Tus Media à les utiliser de la manière prévue dans les présentes Conditions générales.

Vous vous engagez à ne pas insérer d’œuvres illégales sur CLASSGAP et à respecter toutes les réglementations applicables en matière de présentation d’œuvres. Tus Media se réserve le droit de retirer de CLASSGAP les Contenus dont elle estime qu’ils ne sont pas adaptés aux caractéristiques et ne répondent pas aux objectifs de CLASSGAP.

Le Professeur s’interdit d’insérer des Contenus et/ou d’autres supports détériorant la qualité du service, et notamment des Contenus qui :

- sont déclarés illicites par les réglementations nationales, communautaires ou internationales.

- portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes ; surtout ceux qui ne sont pas adaptés aux mineurs.

Vous concédez à Tus Media une licence non exclusive, gratuite, mondiale, perpétuelle, pendant la durée maximale de validité desdits droits selon la réglementation applicable et en ayant recours à tout support, format ou modalité d’exploitation, en accordant le droit de sous-licencier, reproduire, distribuer, transmettre, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter publiquement tout CU ou tout autre support ou information (y compris des idées de produits ou services nouveaux ou améliorés) communiqués à Tus Media par tout moyen et sous toute forme, connus actuellement ou développés ultérieurement. Toutefois, si nous utilisons votre nom, nous vous demanderons votre consentement préalable.

Vous vous engagez à ne pas intenter de recours, directement ou par l’intermédiaire de tiers, contre Tus Media pour toute violation alléguée ou réelle de tout droit de propriété produite par un autre Utilisateur sur classgap.com.

Toutefois, si vous êtes le propriétaire de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et estimez qu’un CU ou qu’un autre Contenu et/ou que des supports figurant sur CLASSGAP les enfreignent, vous pouvez en informer Tus Media, sans préjudice des actions en justice et des droits dont vous pouvez vous prévaloir contre le contrefacteur présumé.

Veuillez noter qu’il n’appartient pas à Tus Media de vérifier la propriété des CU insérés par les Utilisateurs sur CLASSGAP.

5. Politique de suppression de contenus

Tus Media a mis en place des mécanismes pour détecter et retirer de CLASSGAP, tout contenu pouvant être considéré comme illicite, dont ceux énumérés ci-après, donnés à titre d’exemples non limitatifs, à savoir, les contenus liés à l’atteinte aux droits de la personnalité, à la violation de tout droit de propriété intellectuelle, aux activités à caractère diffamatoire, à la sécurité des services proposés par les Professeurs, à l’incitation à la haine, au terrorisme, ainsi que tout autre contenu qui, sans être considéré comme illicite, n’est pas adéquat ou approprié à CLASSGAP. Si Tus Media apprend qu’il existe un contenu illicite, nous procéderons à l’analyse de la demande et, le cas échéant, à sa suppression immédiate.

Si le Professeur détecte tout type de contenu illicite ou inapproprié sur CLASSGAP, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir le notifier, dès que possible, à l’adresse suivante : support@classgap.com. Nous analyserons, dans les meilleurs délais, les informations ou communications effectuées et, le cas échéant, procéderons à leur suppression dans les plus brefs délais. Si nécessaire, soit parce que les informations fournies permettent de relever des indices ou de prendre connaissance de la commission d’infractions pénales ou d’un autre type, nous en informerons les autorités compétentes.

En tout état de cause, dans le cas où nous procédons à la suppression de tout contenu illicite ou inapproprié de CLASSGAP, nous informerons l’Utilisateur ou le tiers qui a hébergé ces informations, et ils pourront s’opposer à la décision de suppression du contenu par Tus Media. Les utilisateurs ou les tiers disposeront d’un délai de cinq (5) jours calendaires pour exercer leur droit d’opposition et présenter leurs allégations à Tus Media à l’adresse suivante support@classgap.com. Une fois leurs allégations vérifiées, Tus Media leur répondra dans les plus brefs délais, en indiquant la décision adoptée.

6. Enregistrement de compte

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du site Web et de réserver un Cours, vous devez vous inscrire en tant que Professeur en créant un compte (« compte CLASSGAP »).

Vous pouvez vous inscrire directement sur classgap.com ou en vous connectant à certaines pages de réseaux sociaux (SNS) comme décrit ci-dessous.

Vous pouvez lier votre compte CLASSGAP à un compte tiers en : 1) fournissant à Tus Media les informations d’accès au compte du tiers en allant sur le site Web ; ou 2) permettant à Tus Media d’accéder à votre compte tiers conformément aux Conditions générales applicables à chaque compte tiers. À cet égard, vous déclarez avoir le droit de communiquer les informations de votre compte tiers à Tus Media et/ou d’y donner accès à Tus Media sans enfreindre les conditions d’utilisation applicables et sans contraindre Tus Media à payer de redevance. Pour plus d’informations, veuillez vous rendre sur www.classgap.com/es/info/privacy.

Nous vous rappelons que votre relation avec des fournisseurs de services tiers est régie uniquement par votre accord avec ce fournisseur. Tus Media n’examinera pas le contenu de SNS pour vérifier son exactitude ou sa légalité et n’est pas responsable de ces Contenus.

Nous créerons votre compte CLASSGAP sur la base des informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons via un SNS. À cet égard, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors du processus d’inscription et à mettre à jour ces informations pour qu’elles restent exactes, à jour et complètes. Tus Media se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte CLASSGAP et votre accès au Site Web si les informations fournies lors du processus d’inscription ou ultérieurement s’avèrent inexactes, périmées ou incomplètes. Les conditions suivantes s’appliquent à votre utilisation du service et à tout compte que vous pouvez créer :

1. Vous devez avoir l’âge légal pour utiliser le service ;

2. Vous devez avoir une identité réelle qui correspond à une personne pour ouvrir un compte. Les comptes enregistrés par des « bots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés ;

3. Vous devez fournir votre nom complet, votre adresse e-mail et toute autre information demandée afin de compléter le processus d’inscription.

4. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Tus Media décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant du non-respect de cette obligation. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers et d’être seul responsable de toute activité sous votre compte CLASSGAP, même si vous n’avez pas autorisé de telles activités. Vous informerez immédiatement Tus Media de toute utilisation non autorisée de votre compte CLASSGAP.

5. Vous acceptez d’utiliser le service uniquement à des fins licites et de ne pas l’utiliser d’une manière qui enfreint l’utilisation ou les droits d’autres Utilisateurs.

Le Professeur ne peut choisir comme nom d’utilisateur ou mot de passe des mots et/ou des expressions qui, en général, seraient contraires à la loi ou aux bonnes pratiques, aux us et coutumes généralement admis et, en général, des mots et/ou des expressions auxquels est attaché un droit excluant leur utilisation par le Professeur. Le Professeur peut à tout moment désactiver son inscription en envoyant un email à l’adresse support@classgap.com. Le Professeur reconnaît et accepte que Tus Media se réserve le droit de désactiver les inscriptions inactives pendant une période supérieure à 6 mois.

7. Comportement dans le service

Tus Media se réserve le droit de refuser de fournir le service à tout Utilisateur pour quelque raison que ce soit et/ou d’interrompre le service en tout ou en partie à tout moment, avec ou sans préavis. L’utilisation du service est soumise à toutes les réglementations applicables et vous serez seul responsable du contenu de vos communications effectuées par le biais du Service. Vous acceptez de ne pas télécharger, partager, publier ou autrement distribuer des contenus ou des applications susceptibles de violer la loi applicable ou de porter atteinte aux droits de toute partie. Les opérations suivantes sont également interdites :

Les actions qui constituent de la publicité non autorisée ou non sollicitée, dont les courriers indésirables ou les spams, les chaînes de lettres, les loteries ou les jeux de hasard.
L’utilisation de virus informatiques ou de tout autre code, fichier ou programme conçu ou destiné à interrompre, à endommager ou à limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou à endommager ou à obtenir un accès non autorisé aux données ou à d’autres informations de tout tiers.
Le fait d’utiliser CLASSGAP à des fins illégales ou non autorisées. Tus Media s’est engagée dans la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste.
Usurper l’identité, perturber ou interrompre le service, les serveurs ou les réseaux connectés aux services ou ne pas se conformer aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux services.
Se mettre en contact avec un autre Professeur ou avec un Élève à toute autre fin qu’un Cours par l’intermédiaire de CLASSGAP.
En agissant en qualité de Professeur, contacter et recruter d’autres Utilisateurs pour rejoindre des services tiers concurrents de Tus Media.
Utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations ou interagir avec CLASSGAP.
Utiliser CLASSGAP pour trouver un Élève, puis effectuer la réservation en externe afin de se soustraire à l’obligation de payer la commission pour la fourniture des services de CLASSGAP.
Récupérer systématiquement des données ou d’autres Contenus sur CLASSGAP pour créer, directement ou indirectement, en un ou plusieurs téléchargements, une collection de données, manuellement ou via des robots, des traqueurs ou similaires. Accéder, manipuler ou utiliser des zones non publiques du site Web, les systèmes informatiques de CLASSGAP ou les systèmes techniques de livraison de ses fournisseurs.
Toute tentative de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de CLASSGAP ou de violer toute mesure de sécurité ou d’authentification.
Collaborer avec un tiers pour mettre en œuvre l’un des comportements décrits.

Tus Media aura le droit d’enquêter et de signaler tout comportement susmentionné, conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités à l’enquête sur ces actions. Vous reconnaissez que Tus Media, n’est pas tenue de contrôler votre accès ou votre utilisation de CLASSGAP ni de revoir ou de modifier le CU et peut toutefois avoir le droit de le faire pour assurer, garantir le respect des conditions et de la législation applicable, des exigences administratives, policières ou judiciaires.

Tus Media se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu collectif, à tout moment et sans préavis, si elle considère qu’il peut violer les conditions du Site Web ou l’endommager, conformément aux dispositions de notre Politique sur les Contenus. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de suppression de ce Contenu. Vous consentez à une telle suppression et renoncez à toute réclamation contre Tus Media qui en découle. Vous ne pouvez pas utiliser votre compte pour enfreindre la sécurité d’un autre compte ou obtenir un accès non autorisé à un autre réseau ou à un autre serveur. Certaines parties du service peuvent ne pas être disponibles pour vous ou d’autres Utilisateurs autorisés. Vous ne perturberez pas l’utilisation du service de la part d’autres Utilisateurs. Vous acceptez que nous puissions résilier sans préavis votre inscription, votre compte ou une autre adhésion au service en cas de violation des dispositions ci-dessus.

Aux seules fins du contrôle de la qualité et de la sécurité, les Cours dispensés sur CLASSGAP peuvent être enregistrés. Dans ce cas, les enregistrements seront stockés dans ce but pendant 12 mois avant d’être supprimés. Aucun Contenu enregistré ne sera diffusé, ce qui protègera tous les Utilisateurs qui en font partie.

8. Cession des droits à l’image

Depuis le Site Web et/ou l’application, le Professeur pourra insérer son image sur son profil d’Utilisateur. En conséquence, le Professeur cède, à titre non exclusif et pour le monde entier, à Tus Media, qui accepte, le droit d’utiliser son image pour publication sur le Site Web et/ou l’application sans donner droit à une rémunération. Tus Media est habilitée à mener à bien l’exploitation de l’image des Utilisateurs de la manière qu’elle juge appropriée, voire à décider de ne pas la mener à bien, sans donner droit à aucune indemnité. Tout cela conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données et de la Loi organique 1/1982, du 5 mai, sur la protection civile du droit à l’honneur, à la vie privée et familiale et du droit à l’image.

9. Accords supplémentaires entre les Professeurs et les Élèves

Les présentes Conditions générales s’ajoutent à tout accord entre le Professeur et l’Élève. Tus Media ne pourra pas contrôler l’exécution de ces accords, notamment : leur contenu, leur exactitude et leur légalité, ou les obligations des parties. À ce titre, vous vous engagez à dégager Tus Media et ses préposés de toute responsabilité, tant directe qu’indirecte, pouvant survenir à cet égard, dans les limites de la loi.

10. Règles supplémentaires

Lorsque le Professeur donne un Cours sur CLASSGAP :

1. Tus Media n’est pas responsable des informations contenues sur votre profil et le professeur assume l’entière responsabilité du Contenu du Cours qu’il propose.

2. Il s’engage à proposer des Cours aux Élèves conformément au prix et au Contenu indiqués sur classgap.com et accepte de ne pas refuser la vente à tout Élève pour des motifs discriminatoires ou illégaux.

3. Il déclare et garantit qu’il est qualifié et qu’il dispose des autorisations et autres exigences nécessaires pour dispenser les Cours et qu’il agit toujours de manière professionnelle, conformément à la réglementation.

4. Il s’engage à ne pas utiliser les informations de ses Élèves à d’autres fins que de leur donner un Cours dans la Salle de classe virtuelle de CLASSGAP, à moins d’avoir obtenu leur consentement préalable.

5. Il accepte que les Élèves puissent évaluer ses Cours. Tus Media ne peut contrôler lesdites évaluations et ne saurait être tenue responsable du Contenu de ces opinions.

11. Prix du service et Programmes promotionnels

En contrepartie de la fourniture des services et de l'utilisation de la plateforme, CLASSGAP facturera une commission aux enseignants en fonction du niveau d'enseignant qu'ils ont dans CLASSGAP:

Il y a 5 niveaux d'Enseignants, en fonction du nombre d'heures effectuées dans CLASSGAP:

Enseignant débutant (<25 heures), une commission de 32% sera prélevée sur le prix du cours.
Enseignant intermédiaire (25<->59 heures), une commission de 27% sera prélevée sur le prix du cours.
Enseignant avancé (60<->299 heures), une commission de 23% sera prélevée sur le prix du cours.
Professeur Expert (300<->499 heures), une commission de 18% sera prélevée sur le prix du cours.
Professeur Légende (>500 heures dans les deux dernières années), une commission de 16% sera prélevée sur le prix du cours.

Une fois que vous avez atteint une catégorie, vous ne reviendrez jamais à une catégorie inférieure, à l'exception de la catégorie Légende, qui est calculée sur la base des cours suivis au cours des deux dernières années. Les autres catégories s'accumulent au fil du temps.

Les pourcentages ci-dessus incluent tous les coûts et services offerts par CLASSGAP, y compris :

1) Recrutement d'étudiants : nous nous chargeons de vous trouver de nouveaux étudiants à enseigner.

2) Gestion des frais de gestion par : carte de débit ou de crédit, Paypal.

3) Sécurité de paiement : nous vous assurons que vous serez payé pour tous les cours donnés.

4) Utilisation de la Classe Virtuelle CLASSGAP où vous pourrez réaliser les Cours, ainsi que des outils de suivi et d'évaluation.

5) Frais de gestion des paiements : virement bancaire ou Paypal.

3. En fonction du niveau de visibilité que vous aurez choisi, votre profil sera plus ou moins visible et d'autres commissions seront appliqués lors du premier cours avec chaque nouvel étudiant.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la commission pour les services (ou de commencer à facturer des services gratuits) à condition que ces changements ne soient pas rétroactifs pour les frais payés avant le moment du changement.

13. Je suis enseignant, quand et comment vais-je recevoir le montant de mes cours?

À la fin de chaque mois, nous analyserons le montant que vous avez accumulé pour les cours pris il y a plus de 24 heures. Il existe deux situations en fonction du montant que vous avez accumulé :

1. vous avez accumulé plus de 25 euros et votre compte appartient à un pays SEPA : nous effectuerons un transfert automatique vers votre compte bancaire sans frais avant la fin du mois.

2. Vous avez accumulé plus de 25 euros, mais votre compte n'appartient pas à un pays SEPA ou vous utilisez un compte Paypal: dans ce cas, nous conserverons le montant jusqu'au mois où vous atteindrez 50 euros.

Si un compte enseignant reste inactif pendant une période supérieure à 12 mois, avec des montants inférieurs à 25 € pour les comptes SEPA et des montants inférieurs à 50 € pour les comptes PayPal, le solde accumulé par l'enseignant expirera et ne pourra plus être transféré.

14. Quel est mon niveau de visibilité en tant que professeur particulier ?

La visibilité de votre profil dans les grilles des professeurs particuliers dépend de plusieurs facteurs :

Le niveau de visibilité choisi depuis votre espace personnel.
La qualité de votre profil, c’est-à-dire le nombre de Cours suivis sur CLASSGAP, votre temps d’approbation et de réponse aux messages, votre taux de conversion des entretiens gratuits aux Cours payants.
Vos disponibilités du moment. Vous n’apparaîtrez pas les jours que vous avez notés que vous êtes absent dans votre espace personnel.

15. Forfaits d’heures de tutorat

Optionellement, les professeurs peuvent proposer des prix inférieurs pour les heures de cours.

Les packs de classes seront de 5 heures au minimum et doivent être utilisés dans des cours d’une heure. La validité des packs de 5 leçons est de 2 mois, celle des packs de 10 leçons est de 4 mois, celle des packs de 20 leçons est de 6 mois et ils sont valables exclusivement avec l'enseignant sélectionné.

Une fois qu’un ou plusieurs cours d’un pack ont été suivis, aucun remboursement ne sera effectué, sauf dans le cas où le professeur certifie qu’il ne peut pas continuer à faire les cours.

Des frais de 0,70 € seront ajoutés pour l'utilisation des ressources de la plate-forme dans les cours individuels. Ces frais ne sont pas remboursables.

16. Cours gratuits de 15 minutes

Les Professeurs peuvent éventuellement proposer aux étudiants un quiz de 15 minutes. Les Élèves pourront réserver un test de 15 minutes sans frais auprès des Professeurs qui ont cette option.

Trois réservations gratuites au maximum peuvent être effectuées par Élève.
Une réservation gratuite au maximum avec le même Professeur.

Les Professeurs qui souhaitent proposer un Cours gratuit de 15 minutes doivent avoir installé l’application CLASSGAP sur leur appareil.

17. Annulations et remboursements

L’Élève peut demander un remboursement complet du Cours lorsque :

1. Le Professeur refuse de faire Cours.

2. Le Professeur ne se présente pas à la date et à l’heure convenues.

3. Le Cours est annulé au plus tard 8 heures avant sa date de début prévue.

Dans ces conditions, le délai de demande de remboursement est de 14 jours.

Après les 14 premiers jours suivant l'achat, aucun remboursement ne sera accepté, et la seule et unique option est un remboursement sous forme de solde Classgap.

La validité de l'utilisation du solde Classgap est de 12 mois.

Dans le cas où un Élève demande un remboursement intégral, CLASSGAP se réserve le droit de ne pas payer au Professeur le Cours donné.

Tus Media, agit comme un simple intermédiaire entre les Élèves et les Professeurs et, par conséquent, n’est pas responsable des réclamations pouvant survenir concernant les annulations ou les remboursements effectués, les erreurs dans ces remboursements ou la décision du Professeur de ne pas les effectuer lorsque le Cours a eu lieu. Dans l’hypothèse où l’Élève demanderait le remboursement du prix payé dans les 7 jours calendaires suivant la réservation du Cours, sous réserve qu’il reste plus de 48 heures avant le début du Cours, et sans qu’il ait eu lieu, Tus Media étudiera les motifs de cette demande et, s’ils sont jugés fondés, peut procéder au remboursement, en informant le Professeur des motifs de ce remboursement.

18. Sociétés affiliées

En acceptant les présentes Conditions générales d’Utilisation, ou, si vous êtes un client actif, si vous demandez un nouveau service par le biais de la Plateforme, vous acceptez que Tus Media, en tant que responsable du traitement des données, communique vos données personnelles (données d’identification, numéro de téléphone, email ainsi que toute autre information fournie sur votre profil public, telles que les matières que vous enseignez ou le curriculum vitae, le cas échéant) à GoStudent GmbH et à ses filiales répertoriées ici, afin que ces entités puissent envoyer des communications commerciales par téléphone et/ou e-mail.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à l’adresse postale de Tus Media (Calle Pallars 3-5 Edificio B, 3-2, 08402 Granollers, Espagne) ou à l’adresse e-mail privacidad@tusmedia.com.

19. Liens

Les services ou des tiers peuvent fournir des liens vers d’autres sites Web. Vous reconnaissez que Tus Media n’est pas responsable des liens appartenant à un site Web tiers, et qu’il ne garantit pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la véracité et/ou la légalité de tout support, contenu ou information figurant dans lesdits liens hypertextes ou d’autres sites Internet. L’inclusion de ces liens n’implique aucun type d’association avec ou de participation dans les entités connectées.

20. Politique de cookies

Les Professeurs peuvent accéder à la Politique de Cookies de Tus Media via le lien suivant Politique de cookies : www.classgap.com/es/info/cookies.

21. Exclusion de garanties et de responsabilité

La responsabilité de Tus Media ne sera pas engagée en cas de i) pertes et/ou dommages directs et/ou indirects, consécutifs et/ou punitifs, ainsi que de toute autre nature, causés aux Utilisateurs ou à des tiers découlant des services, ainsi que de toutes autres activités, directes ou indirectes, développées par et/ou par l’intermédiaire de CLASSGAP ; ii) pertes commerciales ; iii) atteintes à la réputation commerciale ; iv) perte de toute donnée qui relève de la responsabilité des Utilisateurs, de même, en aucun cas, v) la responsabilité de Tus Media ne sera engagée en cas de dommages et intérêts de toute nature, y compris le manque à gagner, qui pourraient être causés par les services fournis par Tus Media ou par des tiers par le biais du Site Web ou par le biais de l’une de ses applications, ainsi que par les moyens qu’ils activent pour gérer les demandes de service.

La responsabilité de Tus Media ne sera pas engagée en cas de retard ou de non-respect de ses obligations découlant des présentes Conditions générales si ce retard ou ce non-respect est imputable à des circonstances échappant au contrôle raisonnable de Tus Media. Pour la fourniture des services proposés par les Professeurs, la Société n’assume aucune responsabilité.

Tus Media est exonérée de toute responsabilité pouvant résulter, à titre d’exemple, mais non limitatif, d’actions ou d’omissions, dans les Cours, leur qualité et leur Contenu, ou dans les opinions des Professeurs. Le Service et tous les supports qu’il comporte peuvent contenir des erreurs et peuvent être obsolètes. Grâce à ce service, vous pouvez effectuer des transactions commerciales avec d’autres Utilisateurs. Vous reconnaissez que ces transactions sont effectuées à vos risques et périls. Toute garantie proposée via le site sera proposée exclusivement par le tiers et non par Tus Media ni par ses préposés. Vous convenez que nous n’assumons aucune responsabilité en cas de retard, de suppression, de livraison erronée ou de non-enregistrement des communications des Utilisateurs ou des paramètres personnels. Tus Media ne se portera garante d’aucun des Utilisateurs, et ne confirmera pas non plus la véracité des informations fournies ; par conséquent, en cas de litige, vous devrez faire une réclamation exclusivement et directement à l’Utilisateur. Tus Media n’assume aucune responsabilité pour les Contenus insérés par les Utilisateurs. Le Professeur qui insère un contenu qui viole toute législation nationale ou internationale en vigueur, répondra des dommages et intérêts découlant de cette infraction, en exonérant Tus Media de toute responsabilité. Tus Media n’accorde aucune garantie et n’engage nullement sa responsabilité en cas de dommages et intérêts de toute nature pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation des Contenus ou du Site Web. Entre autres, et à titre d’exemples non limitatifs, Tus Media n’est pas responsable des circonstances suivantes :

Absence de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif de CLASSGAP et/ou de ses Services ou Contenus, en excluant, autant que la législation en vigueur le permet, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature imputables au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web et des Contenus qui y sont activés.
Manque d’utilité du Site Web ou des Contenus pour toute activité.
Du contenu d’autres pages Internet vers lesquelles les liens placés sur le Site Web peuvent être dirigés.
Des commentaires, appréciations et/ou évaluations faites par l’Utilisateur via le Site Web, ainsi que des commentaires, appréciations et/ou évaluations que les Professeurs peuvent faire ; par conséquent, les Utilisateurs sont tenus de tenir Tus Media quitte de toute réclamation qu’elle pourrait recevoir de la part de tiers ou de l’administration découlant de tels actes.
Existence de virus informatiques, de programmes malveillants ou nuisibles, de pannes ou d’autres éléments pouvant entraîner des altérations du système informatique, des documents, des Contenus et/ou des fichiers des Utilisateurs.
Réception, obtention, stockage, diffusion ou transmission des Contenus par les Utilisateurs.
Une mauvaise utilisation que l’Utilisateur pourrait faire de CLASSGAP, ainsi que toute autre erreur commise de sa part.
Ingérence illégitime causée par des tiers, qui échappent au contrôle de CLASSGAP.
Utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux termes des présentes Conditions générales, ou à la bonne foi, de CLASSGAP ou de ses Contenus, par les Utilisateurs.
L’indisponibilité de tout service proposé via le Site Web ou de toute application liée à CLASSGAP, quelle qu’en soit la cause.
Le non-respect de la loi ou la violation des droits découlant des données ou des contenus de tiers que Tus Media transmet ou stocke, en sa qualité de fournisseur de services de médiation de la société pour les informations.
CLASSGAP n’assume aucune responsabilité dans le cadre de la relation établie entre le Professeur et l’Élève, n’assurant qu’une fonction d’intermédiaire, sans intervenir directement ou indirectement dans la relation entretenue entre les Utilisateurs.

Tus Media exclut toute responsabilité, à titre d’exemples, et non limitatifs : pour les actes de concurrence déloyale et de publicité illicite, ainsi que pour le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, pour les vices, défauts, le manque de pertinence et/ou d’actualité des Contenus diffusés, stockés, reçus, mis à disposition ou accessibles au moyen des services fournis par des tiers par l’intermédiaire de CLASSGAP. Le Professeur répondra des dommages et intérêts de toute nature que Tus Media pourrait subir du fait du manquement à l’une quelconque des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes Conditions générales ou de la Loi relative à l’utilisation du Site Web. Tus Media n’engage pas sa responsabilité pour les opinions exprimées par les Utilisateurs par l’intermédiaire de CLASSGAP ou d’autres outils de participation ou d’opinion, ni pour les dommages et intérêts pouvant découler desdites opinions.

Tus Media n’endosse aucune responsabilité et ne garantit pas aux Utilisateurs, ni à aucun tiers, que les informations qui apparaissent sur CLASSGAP s’adaptent aux finalités requises par les Utilisateurs. Dans la mesure permise par la législation applicable, les services sont fournis comme indiqué dans les présentes Conditions générales et Tus Media n’endosse aucun responsabilité, ne prend aucun engagement, et n’offre aucune garantie en ce qui concerne le fonctionnement, la commercialisation, l’adéquation à un usage particulier, l’exactitude, l’exhaustivité et la véracité des services.

Le Professeur assume toute responsabilité et exonère Tus Media en cas de non-respect de toute obligation réglementaire ou administrative nécessaire à la fourniture des services du Professeur, comme, par exemple, l’obtention des qualifications éventuellement requises.

22. Demande de retrait de Professeurs

Bien que tout Professeur puisse demander à tout moment de se retirer, s’il a des Élèves ayant payés des Cours qu’ils n’ont pas encore suivis sur CLASSGAP, ceux-ci peuvent être déduits du montant cumulé dont il dispose.

23. Traitement des réclamations

CLASSGAP met à la disposition des Professeurs le courrier électronique suivant support@classgap.com pour traiter leurs réclamations. Elles seront traitées par CLASSGAP dans un délai raisonnable et seront traitées de manière proportionnée en tenant compte de leur importance et de leur complexité.

24. Compensation

En cas de violation des conditions générales ou de tout autre document, vous acceptez de tenir Tus Media et ses préposés quittes de toute réclamation ou dépenses (y compris les honoraires d’avocat et les dépens) qui pourraient survenir. Vous dégagez Tus Media de toute responsabilité et acceptez d’indemniser et de tenir Tus Media et ses sociétés affiliées (ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et préposés) quittes de toute réclamation résultant de ou liée à a) tout service, toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle par l’une des personnes susmentionnées, et tout préjudice corporel, décès ou dommage matériel ; ou b) toutes taxes qui doivent être acquittées, leur paiement ou leur non-paiement à la suite de la prestation des services.

25. Protection de données

CLASSGAP vous informe qu’il traitera les données personnelles en respectant les clauses stipulées dans la Politique de protection des données personnelles du Site Web que le Professeur peut trouver sous l’URL suivante : www.classgap.com/es/info/privacy

26. Langue

Nous pouvons traduire ces conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité ou toute autre règle de fonctionnement, politique ou procédure pouvant être publiée sur le site. La version espagnole prévaudra en cas de divergence.

27. Résolution et résiliation des Conditions générales

La durée de la fourniture du service CLASSGAP et des Contenus à caractère indéterminé.

Les Professeurs peuvent se désinscrire à tout moment en envoyant un mél à support@classgap.com. En vous désinscrivant, la relation contractuelle découlant des présentes Conditions générales cessera de produire ses effets (sauf en ce qui concerne les clauses dont on peut déduire qu’elles continueront à produire leurs effets même après la résiliation du contrat).

Si Tus Media décide de mettre fin à la fourniture de tous ses services de médiation en ligne avec un Professeur, elle lui fournira par e-mail au moins trente (30) jours calendaires avant la prise d’effet de la résiliation, un exposé des motifs justifiant la décision.

En cas de résiliation, Tus Media offrira au Professeur la possibilité de clarifier les faits et les circonstances à l’origine de la résiliation en envoyant un mél à support@classgap.com. Si la résiliation est révoquée par Tus Media, Tus Media réintégrera le Professeur sans délai.

Tus Media peut résilier ou suspendre le service en cas de violation des présentes Conditions générales par les Professeurs. À titre d’exemples non limitatifs, les comportements décrits ci-après seront réputés être un manquement aux Conditions générales : i) faire un usage inadéquat ou frauduleux de CLASSGAP de quelque manière que ce soit en portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Tus Media ou aux Élèves ; ii) Utiliser CLASSGAP à des fins non autorisées par les lois ou les réglementations applicables ou par les présentes Conditions générales ; et/ou entre autres, iv) tout manquement aux présentes Conditions générales et/ou à toute condition particulière d’utilisation. Dans ce cas. Tus Media fournira au Professeur concerné, sans délai, un exposé des motifs qui justifient la décision, à moins que Tus Media ne soit soumise à l’obligation légale ou réglementaire de ne pas indiquer les faits ou circonstances précises ou les raisons qui ont donné lieu à cette décision, ou, en cas de résiliation du service pour une infraction répétée par le Professeur des Conditions générales, à condition que Tus Media puisse démontrer une telle infraction.

28. Procédure de Médiation

Les Professeurs conviennent librement et de leur plein gré que toute différend, divergence ou litige découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant seront résolus par une procédure de médiation. Dans tous les cas, les médiateurs désignés pour résoudre le différend doivent être au moins deux.

Cette procédure de médiation est volontaire et doit être comprise sans préjudice du droit de Tus Media et des Professeurs concernés d’engager des poursuites judiciaires à tout moment pendant la procédure de médiation ou avant ou après celle-ci.

29. Droit applicable et juridiction

Les clauses, conditions et autres documents de CLASSGAP seront régis par le droit espagnol. En cas de litige, seuls les tribunaux de Barcelone seront compétents.

Les présentes clauses, ainsi que la politique de confidentialité et les autres documents-cadres, constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Tus Media. La nullité de tout document prononcée par un tribunal n’affectera pas les dispositions restantes. Le fait que, dans certains cas, Tus Media ne respecte pas les dispositions figurant dans ce document ne peut être considéré comme une modification de ces dernières. Tus Media peut céder à tout moment les droits et obligations découlant de ces dispositions à un tiers. La plupart des communications entre Vous et Tus Media seront effectuées par voie électronique. Vous acceptez qu’une telle communication ait la même validité qu’une communication écrite, dans la mesure permise par la loi.

Dernière modification : 03/10/2023

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Conditions générales pour les Élèves

Les présentes Conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site web classgap.com (« Site Web ») par les élèves, ainsi que ses services et ses applications (le site Web, les services et les applications seront collectivement appelés « CLASSGAP »), propriété de TUS MEDIA, S.L. (« Tus Media »), titulaire du Numéro d’identification fiscale (NIF) B-65640930, immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone : Volume 42792, Folio 111, Feuille B413067, son siège social étant situé à Pallars 3-5 Edificio B de Granollers, Barcelone (Espagne). Ainsi, pour pouvoir avoir accès à classgap.com, ou utiliser ses services ou ses applications, vous devez préalablement accepter expressément, en tant qu’élève, les Conditions générales suivantes (« Conditions générales »). Veuillez noter que certains services de classgap.com peuvent avoir des conditions générales différentes ou supplémentaires, par exemple Classgap pour les Entreprises ou le service Professeur hors pair, de sorte qu’en cas de divergence entre les présentes conditions générales et celles des services en question, ces dernières seront prépondérantes, à moins qu’une interprétation complémentaire de ces deux Conditions générales ne soit possible.

TERMES

« Contenu » : il s’agit des textes, graphiques, images, musiques, logiciels (à l’exclusion de l’application), audios, vidéos, informations ou autres supports que l’on trouve sur CLASSGAP.

« Utilisateurs » : personnes qui terminent de manière satisfaisante le processus d’enregistrement de compte sur CLASSGAP, tel que décrit plus loin dans la section 6 « Enregistrement de compte ». Il existe deux types d’Utilisateurs : les Élèves et les Professeurs.

« Élèves » : Utilisateurs qui reçoivent un cours en ligne par l’intermédiaire de CLASSGAP.

« Professeurs » : Utilisateurs qui proposent des cours en ligne ou des services de tutorat par l’intermédiaire de CLASSGAP. Ils sont responsables du contenu et du prix du Cours.

« Cours » : désigne le Contenu enseigné par les Professeurs sur CLASSGAP et/ou distribué, vendu ou acheté par l’intermédiaire de CLASSGAP.

« Taxes » : désigne toutes les taxes nationales, régionales ou locales pouvant s’appliquer dans les territoires où le service est réputé être fourni.

« Logiciel » : désigne tout logiciel disponible sur CLASSGAP ou autrement fourni par CLASSGAP. Il sera considéré comme faisant partie des « Services » à partir de maintenant.

« Salle de classe virtuelle » : désigne la zone CLASSGAP où les Élèves et les Professeurs se rencontrent pour pouvoir recevoir et donner respectivement le cours. Les Utilisateurs y ont accès à un contenu vidéo, à un contenu audio, au chat, au tableau blanc virtuel, à l’éditeur de texte en ligne et au partage d’écran. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles pour les Cours gratuits.

1. Description du service

Le service CLASSGAP permet aux Élèves de trouver et de s’inscrire à des Cours susceptibles de les intéresser, et aux Professeurs de proposer leurs services de tutorat en ligne, ainsi que de mettre à leur disposition des ressources pour leur réalisation, notamment le paiement en ligne et l’inscription des Utilisateurs, ou de permettre l’évaluation de Professeurs et des Élèves. Tous les Cours seront dispensés dans la Salle de classe virtuelle de classgap.com.

2. Propriété intellectuelle

2.1 Licences et téléchargement de logiciels

Les Élèves ne pourront pas télécharger de cours sur leur ordinateur, mais pourront télécharger le support supplémentaire fourni par le Professeur, si cela est indiqué dans le cours.

L’application mobile CLASSGAP est exemptée de cette interdiction, dans laquelle, afin que les Élèves de CLASSGAP ne consomment pas leurs données mobiles en affichant les cours sur leur terminal, ils pourront les télécharger.

Cependant, vous pouvez imprimer et télécharger des parties du support pour votre propre usage non commercial à condition que vous acceptiez de ne pas modifier, enfreindre ou supprimer les droits de propriété sur ce support.

Si vous téléchargez ou utilisez autrement le Logiciel, vous le faites à vos risques et périls.

2.2 Cours CLASSGAP

Nonobstant ce qui précède, les Utilisateurs cèdent à Tus Media, à titre non exclusif, pour la durée maximale autorisée par le droit de la propriété intellectuelle, et avec une portée territoriale mondiale, les droits d’exploitation attachés aux Contenus et/ou supports intégrés, et notamment les droits de reproduction, de communication publique, et de mise à disposition du public sur Internet, de transformation, notamment pour traduire des textes dans d’autres langues et d’adaptation du Contenu au public de CLASSGAP ; et de diffusion, sur les photographies, textes, vidéos ou sur tout autre Contenu faisant l’objet d’une protection, conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, dans le seul but d’être présentés et communiqués sur ce Site Web, sur tout autre site de la société, ou sur les Sites Web de sociétés affiliées à Tus Media.

L’auteur peut modifier et supprimer le Contenu et/ou les supports quand il le souhaite, sans préjudice du fait que, s’il a préalablement cédé des droits à d’autres Utilisateurs, lesdits Utilisateurs, qu’ils soient Élèves ou co-Professeurs, en considérant comme « co-Professeurs » ceux qui sont dans la situation où un Professeur fournit les supports ou le contenu pour le cours et où un autre utilise ce contenu ou ce matériel pendant la leçon, et ont le droit d’exploiter ce Contenu de manière indéterminée et le Contenu sera présent dans CLASSGAP pour y être utilisé.

En cas de constatation qu’un Utilisateur a enfreint un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle de l’Élève, l’Élève peut en informer CLASSGAP afin qu’il prenne les mesures qui s’imposent. De même, si l’Élève veut signaler une telle infraction, il doit le faire devant les autorités compétentes.

3. Modifications

Tus Media peut occasionnellement mettre à jour et/ou modifier les présentes Conditions générales. Cette modification sera communiquée sur classgap.com dans un endroit visible, ou aux Élèves par email, de sorte que l’utilisation du service après la date de sa publication matérialisera leur accord avec lesdites modifications. Tus Media informera les Élèves quinze (15) jours calendaires avant tout changement des présentes Conditions générales par e-mail.

4. Utilisation du site Web et des Contenus

Les Élèves s’engagent à utiliser CLASSGAP conformément à la Loi et à la réglementation applicables, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions générales (et de leurs modifications ultérieures), aux bonnes pratiques, aux us et coutumes d’Internet généralement admis, et à l’ordre public.

L’Élève s’interdit d’insérer des Contenus et/ou d’autres supports détériorant la qualité du service, et notamment des Contenus qui :

- sont déclarés illicites par les réglementations nationales, communautaires ou internationales.

- portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes ; surtout ceux qui ne sont pas adaptés aux mineurs.

Veuillez noter qu’il n’appartient pas à Tus Media de vérifier la propriété des CU insérés par les Utilisateurs sur CLASSGAP.

5. Politique de suppression de contenus

Si l’Élève détecte tout type de contenu illicite ou inapproprié sur CLASSGAP, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir le notifier, dès que possible, à l’adresse suivante : support@classgap.com. Nous analyserons, dans les meilleurs délais, les informations ou communications effectuées et, le cas échéant, procéderons à leur suppression dans les plus brefs délais. Si nécessaire, soit parce que les informations fournies permettent de relever des indices ou de prendre connaissance de la commission d’infractions pénales ou d’un autre type, nous en informerons les autorités compétentes.

6. Enregistrement de compte

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du site Web et de réserver un Cours, vous devez vous inscrire en tant qu’Élève en créant un compte (« compte CLASSGAP »).

Vous pouvez vous inscrire directement sur classgap.com ou en vous connectant à certaines pages de réseaux sociaux (SNS) comme décrit ci-dessous.

6. Vous devez avoir l’âge légal pour utiliser le service ;

7. Vous devez avoir une identité réelle qui correspond à une personne pour ouvrir un compte. Les comptes enregistrés par des « bots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés ;

8. Vous devez fournir votre nom complet, votre adresse e-mail et toute autre information demandée afin de compléter le processus d’inscription.

9. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Tus Media décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant du non-respect de cette obligation. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers et d’être seul responsable de toute activité sous votre compte CLASSGAP, même si vous n’avez pas autorisé de telles activités. Vous informerez immédiatement Tus Media de toute utilisation non autorisée de votre compte CLASSGAP.

10. Vous acceptez d’utiliser le service uniquement à des fins licites et de ne pas l’utiliser d’une manière qui enfreint l’utilisation ou les droits d’autres Utilisateurs.

L’Élève ne peut choisir comme nom d’utilisateur ou mot de passe des mots et/ou des expressions qui, en général, seraient contraires à la loi ou aux bonnes pratiques, aux us et coutumes généralement admis et, en général, des mots et/ou des expressions auxquels est attaché un droit excluant leur utilisation par l’Élève. L’Élève peut à tout moment désactiver son inscription en envoyant un email à l’adresse support@classgap.com. L’Élève reconnaît et accepte que Tus Media se réserve le droit de désactiver les inscriptions inactives pendant une période supérieure à 6 mois.

7. Comportement dans le service

Tus Media se réserve le droit de refuser de fournir le service à tout Utilisateur pour quelque raison que ce soit et/ou d’interrompre le service en tout ou en partie à tout moment, avec ou sans préavis. L’utilisation du service est soumise à toutes les réglementations applicables et vous serez seul responsable du contenu de vos communications effectuées par le biais du service. Vous acceptez de ne pas télécharger, partager, publier ou autrement distribuer des contenus ou des applications susceptibles de violer la loi applicable ou de porter atteinte aux droits de toute partie. Les opérations suivantes sont également interdites :

Les actions qui constituent de la publicité non autorisée ou non sollicitée, dont les courriers indésirables ou les spams, les chaînes de lettres, les loteries ou les jeux de hasard.
L’utilisation de virus informatiques ou de tout autre code, fichier ou programme conçu ou destiné à interrompre, à endommager ou à limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou à endommager ou à obtenir un accès non autorisé aux données ou à d’autres informations de tout tiers.
Le fait d’utiliser CLASSGAP à des fins illégales ou non autorisées. Tus Media s’est engagée dans la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste.
Usurper l’identité, perturber ou interrompre le service, les serveurs ou les réseaux connectés aux services ou ne pas se conformer aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux services.
Se mettre en contact avec un Professeur ou avec un autre Élève à toute autre fin qu’un cours par l’intermédiaire de CLASSGAP.
En agissant en qualité d’Élève, contacter et recruter d’autres Utilisateurs pour rejoindre des services tiers concurrents de Tus Media.
Utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations ou interagir avec CLASSGAP.
Utiliser CLASSGAP pour trouver un Professeur, puis effectuer la réservation en externe afin de se soustraire à l’obligation de payer la commission pour la fourniture des services de CLASSGAP.
Récupérer systématiquement des données ou d’autres Contenus sur CLASSGAP pour créer, directement ou indirectement, en un ou plusieurs téléchargements, une collection de données, manuellement ou via des robots, des traqueurs ou similaires. Accéder, manipuler ou utiliser des zones non publiques du site Web, les systèmes informatiques de CLASSGAP ou les systèmes techniques de livraison de ses fournisseurs.
Toute tentative de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de CLASSGAP ou de violer toute mesure de sécurité ou d’authentification.
Collaborer avec un tiers pour mettre en œuvre l’un des comportements décrits.

8. Cession des droits à l’image

Depuis le Site Web et/ou l’application, l’Élève pourra insérer son image sur son profil d’Utilisateur. En conséquence, l’Élève cède, à titre non exclusif et pour le monde entier, à Tus Media, qui accepte, le droit d’utiliser son image pour publication sur le Site Web et/ou l’application sans donner droit à une rémunération. Tus Media est habilitée à mener à bien l’exploitation de l’image des Utilisateurs de la manière qu’elle juge appropriée, voire à décider de ne pas la mener à bien, sans donner droit à aucune indemnité. Tout cela conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données et de la Loi organique 1/1982, du 5 mai, sur la protection civile du droit à l’honneur, à la vie privée et familiale et du droit à l’image.

9. Accords supplémentaires entre les Professeurs et les Élèves

10. Je suis Élève, comment effectuer le paiement ?

Pour suivre le Cours, vous devez au préalable en payer le prix. Ce paiement sera effectué à Tus Media par carte de crédit, Paypal ou par tout autre moyen de paiement activé dans votre pays.

Si vous êtes titulaire d’une carte de débit/crédit, vous pouvez choisir l’option « Enregistrer les données pour les prochaines réservations » afin de ne pas avoir à les ressaisir lors de vos prochains paiements.

Les données seront collectées par Tus Media sous forme cryptée et transmises à Braintree, qui est en charge des opérations de paiement électronique à distance.

Braintree stockera et traitera ces données de manière indépendante.

Vous acceptez de payer le prix de toute réservation qui vous est confirmée et autorisez le prélèvement du montant correspondant sur votre compte PayPal ou que ledit montant soit débité de votre carte de crédit. Une fois confirmé que la réservation a été effectuée, vous recevrez un e-mail de confirmation.

N’oubliez pas que ces moyens de paiement peuvent vous obliger à être soumis à leurs conditions générales, qui sont différentes de celles de CLASSGAP. Tus Media n’a aucune responsabilité quant à la relation que Vous entretenez avec lesdits fournisseurs, de sorte que vous dégagerez Tus Media de toute responsabilité en case de réclamation, coût, dommages et intérêts de toute nature pouvant être causés par les Services du Fournisseur ou liés de quelque manière que ce soit à ces derniers, ou qui sont dus au non-respect des obligations assumées par Vous vis-à-vis de ce Fournisseur ou en sont la conséquence.

Ainsi, sur le montant total versé par l’Élève, Tus Media percevra la partie correspondant à sa commission de médiation, tandis que le fournisseur recevra le reste en tant que simple dépositaire avec l’obligation de verser au Professeur ses honoraires. En conséquence, le Professeur sera seul responsable de la qualité du ou des cours dispensés, ainsi que de leur facturation à l’Élève. Il est à noter qu’à l’exception du premier cours suivi, le prix d’un cours déjà suivi ne sera pas remboursable (pour plus d’informations, consulter la politique d’annulation et de remboursement).

11.Forfaits d’heures de tutorat

Optionellement, les professeurs peuvent proposer des prix inférieurs pour les heures de cours.

Une fois qu’un ou plusieurs cours d’un pack ont été suivis, aucun remboursement ne sera effectué, sauf dans le cas où le professeur certifie qu’il ne peut pas continuer à faire les cours.

Des frais de 0,70 € seront ajoutés pour l'utilisation des ressources de la plate-forme dans les cours individuels. Ces frais ne sont pas remboursables.

12. Cours gratuits de 20 minutes

Les Professeurs peuvent éventuellement proposer aux étudiants un quiz de 20 minutes. Les Élèves pourront réserver un test de 20 minutes sans frais auprès des Professeurs qui ont cette option.

Trois réservations gratuites au maximum peuvent être effectuées par Élève.
Une réservation gratuite au maximum avec le même Professeur.

Les Professeurs qui souhaitent proposer un Cours gratuit de 20 minutes doivent avoir installé l’application CLASSGAP sur leur appareil.

13. Annulations et remboursements

L’Élève peut demander un remboursement complet du Cours lorsque :

5. le Professeur refuse de faire cours.

6. Le Professeur ne se présente pas à la date et à l’heure convenues.

7. Le Cours est annulé au plus tard 8 heures avant sa date de début prévue.

Dans ces conditions, le délai pour demander un remboursement sera de 14 jours.

Après les 14 premiers jours depuis l'achat, aucun remboursement ne sera accepté, la seule et unique option étant un remboursement sous forme de solde avec une période de validité de 12 mois.

La période de validité pour l'utilisation du solde est de 12 mois.

Pour demander un remboursement à la suite d’une insatisfaction, veuillez envoyer un e-mail à support@classgap.com en motivant votre demande, ainsi que vos données personnelles (nom et prénom, numéro de téléphone et photocopie de votre pièce d’identité) et nous Vous contacterons dès que possible.

14. Sociétés affiliées

15. Liens

16. Politique de cookies

Les Professeurs peuvent accéder à la Politique de Cookies de Tus Media via le lien suivant Politique de cookies : www.classgap.com/fr/info/cookies.

17. Exclusion de garanties et de responsabilité

Tus Media est exonérée de toute responsabilité pouvant résulter, à titre d’exemples, mais non limitatif, d’actions ou d’omissions, dans les cours, leur qualité et leur contenu, ou dans les opinions des Professeurs. Le Service et tous les supports qu’il comporte peuvent contenir des erreurs et peuvent être obsolètes. Grâce à ce service, vous pouvez effectuer des transactions commerciales avec d’autres Utilisateurs. Vous reconnaissez que ces transactions sont effectuées à vos risques et périls. Toute garantie proposée via le site sera proposée exclusivement par le tiers et non par Tus Media ni par ses préposés. Vous convenez que nous n’assumons aucune responsabilité en cas de retard, de suppression, de livraison erronée ou de non-enregistrement des communications des Utilisateurs ou des paramètres personnels. Tus Media ne se portera garante d’aucun des Utilisateurs, et ne confirmera pas non plus la véracité des informations fournies ; par conséquent, en cas de litige, vous devrez faire une réclamation exclusivement et directement à l’Utilisateur. Tus Media n’assume aucune responsabilité sur les Contenus insérés par les Utilisateurs. L’Élève qui insère un Contenu qui viole toute législation nationale ou internationale en vigueur, répondra des dommages et intérêts découlant de cette infraction, en exonérant Tus Media de toute responsabilité. Tus Media n’accorde aucune garantie et n’engage nullement sa responsabilité en cas de dommages et intérêts de toute nature pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation des Contenus ou du Site Web. Entre autres, et à titre d’exemple non limitatif, Tus Media n’est pas responsable des circonstances suivantes :

Absence de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif de CLASSGAP et/ou de ses Services ou Contenus, en excluant, autant que la législation en vigueur le permet, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature imputables au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web et des Contenus qui y sont activés.
Manque d’utilité du Site Web ou des Contenus pour toute activité.
Du contenu d’autres pages Internet vers lesquelles les liens placés sur le Site Web peuvent être dirigés.
Des commentaires, appréciations et/ou évaluations faites par l’Utilisateur via le Site Web, ainsi que des commentaires, appréciations et/ou évaluations que les Élèves peuvent faire ; par conséquent, les Utilisateurs sont tenus de tenir quitte Tus Media de toute réclamation qu’elle pourrait recevoir de la part de tiers ou de l’administration découlant de tels actes.
Existence de virus informatiques, de programmes malveillants ou nuisibles, de pannes ou d’autres éléments pouvant entraîner des altérations du système informatique, des documents, des Contenus et/ou des fichiers des Utilisateurs.
Réception, obtention, stockage, diffusion ou transmission des Contenus par les Utilisateurs.
Une mauvaise utilisation que l’Utilisateur pourrait faire de CLASSGAP, ainsi que toute autre erreur commise de sa part.
Ingérence illégitime causée par des tiers, qui échappent au contrôle de CLASSGAP.
Utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux termes des présentes Conditions générales, ou à la bonne foi, de CLASSGAP ou de ses Contenus, par les Utilisateurs.
L’indisponibilité de tout service proposé via le Site Web ou de toute application liée à CLASSGAP, quelle qu’en soit la cause.
Le non-respect de la loi ou la violation des droits découlant des données ou des contenus de tiers que Tus Media transmet ou stocke, en sa qualité de fournisseur de services de médiation de la société pour les informations.
CLASSGAP n’assume aucune responsabilité dans le cadre de la relation établie entre le Professeur et l’Élève, n’assurant qu’une fonction d’intermédiaire, sans intervenir directement ou indirectement dans la relation entretenue entre les Utilisateurs.

Tus Media exclut toute responsabilité, à titre d’exemples et non limitatifs : pour les actes de concurrence déloyale et de publicité illicite, ainsi que pour le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, pour les vices, défauts, le manque de pertinence et/ou d’actualité des Contenus diffusés, stockés, reçus, mis à disposition ou accessibles au moyen des services fournis par des tiers par l’intermédiaire de CLASSGAP. L’Élève répondra des dommages et intérêts de toute nature que Tus Media pourrait subir du fait du manquement à l’une quelconque des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes Conditions générales ou de la Loi relative à l’utilisation de CLASSGAP. Tus Media n’engage pas sa responsabilité pour les opinions exprimées par les Utilisateurs par l’intermédiaire de CLASSGAP ou d’autres outils de participation ou d’opinion, ni pour les dommages et intérêts pouvant découler desdites opinions.

Tus Media n’endosse aucune responsabilité et ne garantit pas aux Utilisateurs, ni à aucun tiers, que les informations qui apparaissent sur CLASSGAP s’adaptent aux finalités requises par les Utilisateurs. Dans la mesure permise par la législation applicable, les services sont fournis comme indiqué dans les présentes Conditions générales et Tus Media n’endosse aucune responsabilité, ne prend aucun engagement, et n’offre aucune garantie en ce qui concerne le fonctionnement, la commercialisation, l’adéquation à un usage particulier, l’exactitude, l’exhaustivité et la véracité des services.

18. Compensation

19. Protection de données

CLASSGAP vous informe qu’il traitera les données personnelles en respectant les clauses stipulées dans la Politique de protection des données personnelles du Site Web que l’Élève peut trouver sous l’URL suivante : www.classgap.com/fr/info/privacy

20. Langue

21. Résolution et résiliation des Conditions générales

La durée de la fourniture du service CLASSGAP et des Contenus, fournis par les Élèves ou par les Professeurs via la Plateforme est indéterminée.

Les Élèves peuvent se désinscrire à tout moment en envoyant un mél à support@classgap.com. En vous désinscrivant, la relation contractuelle découlant des présentes Conditions générales cessera de produire ses effets (sauf en ce qui concerne les clauses dont on peut déduire qu’elles continueront à produire leurs effets même après la résiliation du contrat).

Tus Media peut résilier ou suspendre le service en cas de violation des présentes Conditions générales par les Élèves. À titre d’exemples non limitatifs, les comportements décrits ci-après seront réputés être un manquement aux Conditions générales : i) faire un usage inadéquat ou frauduleux de CLASSGAP de quelque manière que ce soit en portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Tus Media ou aux Professeurs ; ii) Utiliser CLASSGAP à des fins non autorisées par les lois ou les réglementations applicables ou par les présentes Conditions générales ; et/ou entre autres, iv) tout manquement aux présentes Conditions générales et/ou à toute condition particulière d’utilisation.

22. Droit applicable et juridiction

Les clauses, conditions et autres documents de CLASSGAP seront régis par le droit espagnol. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’Élève.

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